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Conditions générales d'utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 5 avril 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Kabiten AI, application mobile d'aide à la navigation maritime de plaisance.

1. Service

Kabiten AI est un outil d'aide à la navigation de plaisance fourni "en l'état" ("as is"). L'accès au service est actuellement gratuit.

2. Compte utilisateur

L'utilisateur est responsable des informations fournies lors de son inscription et de la confidentialité de ses identifiants d'accès. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

3. Avertissement navigation — NOT FOR NAVIGATION

Cette application n'est PAS un instrument de navigation officiel au sens de la convention SOLAS (Safety of Life at Sea). Elle ne remplace en aucun cas les cartes marines certifiées, les instruments de navigation réglementaires, ni le bon sens marin. Les données cartographiques affichées (ENC S-57, OpenStreetMap, OpenSeaMap) sont fournies à titre indicatif uniquement et peuvent contenir des erreurs, des omissions ou être obsolètes. Les données GPS, de marée et météorologiques peuvent être imprécises. L'utilisateur reste SEUL responsable de la sécurité de sa navigation conformément à la règle 2 du RIPAM (Règlement International pour Prévenir les Abordages en Mer). L'utilisateur DOIT utiliser les cartes marines officielles et les instruments de navigation réglementaires en complément de cette application.

4. Absence de garantie

Le service est fourni sans aucune garantie expresse ou implicite d'exactitude, de fiabilité, de complétude, de disponibilité ou d'adéquation à un usage particulier. Des interruptions, évolutions et ajustements peuvent intervenir sans préavis.

5. Limitation de responsabilité

Kabiten AI décline toute responsabilité en cas de dommages directs, indirects, matériels, corporels ou immatériels liés à l'utilisation de l'application, y compris mais sans s'y limiter : échouement, collision, avarie, blessure, perte d'exploitation ou tout autre incident de navigation. La responsabilité de Kabiten AI ne saurait en aucun cas excéder le montant effectivement payé par l'utilisateur pour l'utilisation du service au cours des douze (12) derniers mois. L'utilisateur reconnaît utiliser l'application à ses propres risques et sous sa seule responsabilité.

6. Indemnisation

L'utilisateur s'engage à garantir et indemniser Kabiten AI, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, plainte, action en justice, dommage ou coût (y compris les frais d'avocat) résultant de l'utilisation de l'application ou de la violation des présentes CGU.

7. Force majeure

Kabiten AI ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil français, incluant notamment : catastrophes naturelles, pannes d'infrastructure, pannes réseau, cyberattaques, décisions gouvernementales.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une résolution amiable est privilégiée. À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Modifications des CGU

Kabiten AI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.